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À partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial change radicalement de logique en France. Fini le système Bloctel, où il fallait s’inscrire sur une liste pour ne plus être appelé : place à un régime de consentement préalable, où c’est désormais aux entreprises de prouver qu’elles ont l’autorisation d’appeler. Voici ce qui change concrètement pour les consommateurs.
La fin du système Bloctel et le passage à l’« opt-in »
Jusqu’ici, la France fonctionnait sur un modèle d’opt-out : toute personne pouvait être démarchée par téléphone, sauf si elle s’inscrivait volontairement sur la liste Bloctel pour s’y opposer. Un décret publié le 23 juillet 2026 (décret n° 2026-662, relatif au recueil, à la conservation et au retrait du consentement du consommateur à des fins de prospection téléphonique) inverse ce principe : à compter du 11 août 2026, démarcher un consommateur par téléphone sans son consentement explicite et préalable devient interdit. Les associations de consommateurs saluent un changement attendu depuis longtemps.
Ce que le consentement préalable implique pour les entreprises
- Le consentement doit être recueilli de façon claire et spécifique, avant tout appel commercial.
- Les entreprises devront pouvoir prouver, en cas de contrôle, que ce consentement a bien été donné.
- Des exceptions demeurent, notamment pour une entreprise avec laquelle le consommateur a déjà un contrat en cours, si l’appel porte sur une amélioration directe de ce contrat.
- L’objectif affiché par le législateur est aussi de lutter contre les démarchages frauduleux répétés dans certains secteurs, comme la rénovation énergétique ou le compte personnel de formation (CPF).
Pourquoi ce changement était réclamé de longue date
Le dispositif Bloctel, en vigueur depuis 2016, était régulièrement critiqué pour son manque d’efficacité : de nombreux consommateurs inscrits continuaient de recevoir des appels non sollicités, faute de sanctions suffisamment dissuasives. En réaction à ce constat, l’association UFC-Que Choisir a qualifié la nouvelle loi de fin d’une « hypocrisie juridique », estimant que le renversement de la charge de la preuve — désormais aux entreprises de justifier leur légitimité à appeler — change réellement le rapport de force en faveur des particuliers.
Que faire si vous continuez à être démarché après le 11 août ?
Un appel commercial reçu sans consentement préalable pourra être signalé aux autorités compétentes, et le contrat éventuellement conclu à la suite d’un démarchage irrégulier pourra être contesté. Les consommateurs n’ont pas de démarche particulière à effectuer pour bénéficier de cette protection : elle s’applique par défaut, contrairement à l’ancien système où il fallait s’inscrire soi-même sur Bloctel.
Questions fréquentes
Bloctel disparaît-il complètement le 11 août 2026 ?
Le principe même de Bloctel — une liste d’opposition sur laquelle il fallait s’inscrire — perd sa raison d’être puisque le démarchage sans consentement préalable devient interdit par défaut pour tous les consommateurs.
Puis-je encore être appelé par une entreprise avec qui j’ai déjà un contrat ?
Oui, la loi prévoit une exception lorsque l’appel provient d’une entreprise avec laquelle le consommateur a un contrat en cours et porte sur une amélioration directe de ce contrat.
Que risquent les entreprises qui ne respectent pas cette obligation de consentement ?
Elles doivent pouvoir justifier à tout moment avoir recueilli un consentement valable ; à défaut, elles s’exposent à des sanctions et les contrats conclus dans ces conditions peuvent être contestés par le consommateur.
Pour aller plus loin, consultez nos rubriques astuces et conseils, finance et économie et services locaux.
Sources
- Légifrance — Décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026
- DGCCRF / economie.gouv.fr — Consommation : ce qui va changer en 2026
- La Dépêche — Réaction de l’UFC-Que Choisir sur la fin du démarchage téléphonique non consenti
